Les marchés publics et les cartouches de marque

CouleursDans la conscience populaire, les cartouches de marques apparaissent comme les plus viables et les plus fiables. Pour les marchés publiques, c’est la même chose. L’idée persistante qui prévaut est celle stipulant que les cartouches de marques sont les plus performantes, mais aussi de meilleure qualité que leurs équivalentes génériques. Cette notion est, la plupart du temps, basée sur des préjugés et parfois sur les expériences ratées avec des mauvais compatibles. Pourtant, le plus souvent, les cartouches compatibles répondent aux exigences de qualité des administrations, notamment lorsqu’il s’agit de cartouches compatibles Premium. Toutefois, cette idée reste ancré, malgré l’article 6 du code des marchés publics qui s’oppose à ce type de considération.

Les cartouches de marque et les affirmations pas toujours vraies

Marchés publicsLa plupart des gens croient que tout ce qui est un produit de marque est de très bonne qualité et surpasse de loin les autres produits. Ce sentiment n’est pas seulement valable dans la mode et dans les accessoires de luxe, mais aussi dans le domaine des consommables d’impression. Les cartouches d’encre sont souvent évaluées non pas pour leur utilité, mais pour leur appartenance à une marque connue voire « célèbre ». Toutefois, l’exigence de cartouches de marque dans un appel d’offres est strictement interdite dans la mesure où il existe des produits compatibles moins chers à qualité comparable.

Respecter la loi, c’est un devoir pour tout le monde

Le favoritisme est clairement interdit dans le marché public. Ceci crée une situation d’exclusion qui élimine systématiquement les autres opérateurs économiques qui fournissent aussi des consommables d’impression. Pour éviter un pareil scénario, l’article 6 du code des marchés publics a été mis en place. De ce fait, si une entreprise, une collectivité ou toute autre structure soumise à la réglementation sur les marchés publics souhaite s’équiper de cartouches d’impression, notamment des consommables de marque, elle doit obligatoirement préciser la marque souhaitée et accepter toute autre marque compatible. Ces procédures régies par l’article 6 des marchés publics permettront d’éviter certains démêlés avec la justice comme ce fut le cas de la société MISC en 2010. Le tribunal administratif de Lille avait alors chiffré l’indemnisation à 1 100 €. La PME a reversé le montant perçu à l’association Zup de Co.

Catégories : Vie des Marques

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