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Taxe-cartouche-toner
C’est ce que prévoit un rapport commandé par le Ministre de la Culture et de la Communication : Frédéric Mitterand. Le rapport Zelnik, du nom de son principal rédacteur Patrick Zelnik, le directeur et fondateur de la maison de disque Naïve. Ce rapport s’inscrit dans la politique engagée par Mitterand pour favoriser l’offre culturelle légale sur Internet et la rémunération de la création.
Un joli titre pour une taxe sur les cartouches
Le titre de cette politique est accrocheur et séduisant, pourtant la finalité est la même : encore une taxe. Mais cette taxe est-elle justifiée ?
La réponse est pour moi négative ! En effet, le but de cette politique est de trouver un financement pour numériser les livres du Centre National du Livre. Alors où est le rapport avec les cartouches d’encres et de toner ? Et bien il n’y a pas de rapport.
Cette politique s’inscrit dans le cadre de la redevance sur la copie privée qui touche les supports numériques de stockages. Ainsi, nos cartes mémoires, nos clés USB, nos CD, DVD et autres disques durs externes sont déjà taxés pour gonfler le budget du Centre National du Livre. Avec cette taxe supplémentaire sur les consommables informatiques, le budget alloué à cette bibliothèque géante sera multiplié par trois pour atteindre près de 4,5 millions d’euros !
Pour rappel, la redevance sur la copie privée était à l’origine destinée à compenser l’autorisation accordée aux consommateurs d’effectuer des copies de sauvegardes des œuvres protégées qu’ils achètent.
La taxe des cartouches d’encres et de toner est une aberration
Pour démontrer l’incohérence de ce projet de taxe, prenons l’exemple d’un photographe amateur. Durant la totalité de son processus de création il sera taxé. Premièrement, lorsqu’il va prendre ses clichés, il sera soumis à une taxe sur la carte mémoire. Ensuite, pour sauvegarder et traiter ses prises de vue, il devra s’acquitter indirectement mais s’acquitter tout de même d’une taxe sur son disque dur externe, ses CD ou ses DVD. Enfin, pour pouvoir imprimer le fruit de son travail d’amateur, il devra payer une taxe sur l’imprimante. Et maintenant ils veulent encore lui rajouter une taxe sur ses cartouches d’encres !
Ici, le photographe amateur n’a reproduit aucun document protégé de quelques manières par les droits d’auteur, il s’est simplement adonné à sa passion.
Le prix des cartouches est déjà plutôt élevé, alors comment y ajouter une taxe supplémentaire ?!
Frédéric Mitterand a en tous cas des projets plein la tête pour que le gouvernement puisse sans cesse trouver de nouveaux financements ; quitte à ce que les cartouches d’encres et de toner deviennent des produits de luxe.
Venez lire nos articles sur les coûts de revient des cartouches, toner de toutes les marques ici
Nicolas, a jeté l’encre !
Hallucinant !
Mais dans quel monde vit-on….
En tout cas merci pour cette info