Epson: la bataille contre les kits de remplissage, 1ère partie

Cette affaire, qui s’est déroulée de 2004 à 2009, opposait le fabricant d’encre et d’imprimantes Epson à une société de vente sur internet qui proposait des kits de recharge pour cartouche d’encre.

Rappel sur les kits de remplissage :

Les kits de remplissage sont des kits « tout en un » qui permettent au consommateur de recharger ses cartouches d’encre vides. Ces kits sont souvent universel, et donc utilisables pour n’importe quelle cartouche, peu importe la marque et le modèle.

Les accusations d’Epson :

Selon Epson, ce site internet se rendait coupable de :

Parasitisme économique
Publicité mensongère
Et publicité comparative illicite

La société demandait donc au juge que soit interdit à la vente tout kit de remplissage sur lequel il ne serait pas indiqué qu’il n’est pas destiné à recharger des cartouches de marque Epson. Autant dire que l’utilisateur ne verrait aucun intérêt à se procurer un tel kit s’il ne sait pas qu’il est tout de même possible de s’en servir pour recharger les cartouches Epson ! Bref, autant interdire carrément leur vente…

Epson demandait de plus 200.000€ de dommages et intérêts et 30.000€ de frais d’avocat !

Le parasitisme économique :

Après 5 ans de procès et une interjection en appel, Epson finit au final par remporter l’affaire. Mais il n’est pas gagnant par ko pour autant !

Il sera en effet déclaré par le juge que la vente de kits de rechargement permettant la réutilisation des cartouches de la société ne peut être considérée comme un acte de parasitisme économique. En effet, il est possible, selon la loi, de commercialiser des accessoires indispensables au fonctionnement d’une machine fabriquée par un tiers.

De plus, la loi indique que « la marque d’autrui peut être utilisée comme référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service notamment en tant qu’accessoire ou pièce détachée, à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine ». Il se trouve que la société de vente par internet s’est toujours bien démarquée d’Epson.

Un échec donc pour la première accusation d’Epson… mais attendez de lire la suite de cette palpitante aventure juridique ! Je vous donne rendez-vous demain, même heure, même endroit.

Marion,

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